En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Non, je paramètre les cookies
J'accepte
International versions
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Português
Русский
українська
العربية
中文
日本語
Mon compte
Se déconnecter
S'identifier
Merci de saisir vos courriel et mot de passe pour vous identifier.
Identification
Votre adresse email
Votre mot de passe
J'ai perdu mon mot de passe
S'inscrire
Flux RSS
Mes favoris
Le Conseil d'État
et la juridiction administrative
Recherche
Recherche jurisprudentielle
Rechercher
Accueil
Conseil d'État
Missions
Conseiller, Juger, Gérer.
Organisation
Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Retrouvez toutes...
Relations internationales
Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d'État...
Recrutement & stages
Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Comment sont...
Histoire & Patrimoine
Visitez le Conseil d'État, remontez le temps, et découvrez l'histoire de l'institution...
Démarches & Procédures
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au...
Contacts & Informations pratiques
Coordonnées, plan d'accès, accueil...
Question prioritaire de constitutionnalité
Tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, soutenir, à l'occasion d'une instance...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Tribunaux & Cours
La juridiction administrative
Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, cour nationale du droit...
Missions
Une justice placée au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs pub...
Organisation
Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Comment...
Recrutement & Carrière
Rejoindre la juridiction administrative, c'est faire le choix de métiers essentiels...
Décisions, Avis & Publications
Décisions
Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État...
Avis
Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication...
Études & Publications
Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans...
Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
Actualités
Quoi de neuf ?
Dernières mises à jour des rubriques Actualités, Publications, Discours et inter...
Discours & Interventions
Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil...
Sélection des dernières décisions en ligne
Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle...
Communiqués
Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État.
Rôle en ligne - principales affaires
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Colloques, Séminaires & Conférences
Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également...
Le Conseil d'État vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'État...
Marchés publics
Appels d’offres en cours et passés - avec leur date limite de réponse
Accueil
/
Conseil d'État
/
Démarches & Procédures
/
S’adresser au juge administratif
Ecouter
Ajouter un commentaire
S’adresser au juge administratif
Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
Selon votre litige, vous devez vous adresser au juge administratif ou au juge judiciaire.
›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige.
›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?
Prononcer une mesure d’urgence, annuler une décision, ordonner à l’administration d’agir…
›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l’autorité administrative à l’origine du litige.
›
Conseil d'État
Missions
Organisation
Relations internationales
Recrutement & stages
Histoire & Patrimoine
Démarches & Procédures
Introduire une requête en ligne
Les fiches pratiques de la justice administrative
Découvrir la justice administrative et son organisation
S’adresser au juge administratif
Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Que peut faire le juge administratif pour moi ?
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
Introduire une requête devant le Conseil d’État
L’avocat et l’aide juridictionnelle
Les procédures d’urgence
Introduire une requête devant la cour administrative d’appel
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L’examen des requêtes et l’audience
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
L’exécution des décisions du juge administratif
Les experts auprès des juridictions administratives
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
La médiation
Contacts & Informations pratiques
Question prioritaire de constitutionnalité
Actions collectives
Sélection d'actualités
17 mai 2019
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
›
14 mai 2019 | Relations internationales
Assemblée générale ACA-Europe
Une délégation du Conseil d’État, conduite par son vice-président Bruno Lasserre, a participé le 13 mai 2019 à l’assemblée générale...
›
14 mai 2019 | Rôle
Séance publique du 17 mai 2019 à 14h
Section du contentieux
›
13 mai 2019 | Décision contentieuse
Mise en demeure de France Télévisions par le CSA
Le Conseil d’État valide la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à la suite de la diffusion d’un reportage portant...
›
toutes les actualités
Jurisprudence
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2019
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 avril 2019
toutes les analyses de jurisprudence
Dossiers thématiques
Le juge administratif et l'impôt
Le juge administratif, juge de la fonction publique
tous les dossiers thématiques
Discours & Interventions
2 mai 2019
Vers un nouveau droit du travail ?
12 avril 2019
L’Etat régulateur
tous les discours et interventions