• Recherche
• Recherche jurisprudentielle

Les décisions les plus importantes du Conseil d'État

• 9 novembre 2016
  CE, Assemblée, 9 novembre 2016, Société Fosmax LNG
  Contrôle sur une sentence d’arbitrage international
• 13 juillet 2016
  CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. A…B…
  Impossibilité d'exercer un recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable
• 21 mars 2016
  CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairvesta International GMBH et autres ; CE Assemblée, même jour, Société NC Numericable
  Recours contre les actes de droit souple des autorités de régulation
• 13 novembre 2013
  Assemblée, 13 novembre 2013, M. B.
  n° 347704
• 17 juin 2013
  Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman
  n° 3911
• 11 avril 2012
  Assemblée, 11 avril 2012, Groupement d’information et de soutien des immigrés et autre
  n°322326, Rec.
• 17 octobre 2011
  Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/INAPORC et M. Cherel et autres c/ CNIEL
  n°s 3828-3829, Rec. p. 698
• 19 juillet 2011
  Assemblée, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, Fédération de la libre pensée et de l'action sociale du Rhône et Picquier, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, Commune de Montpellier, Mme V.
  n° 308544, Rec. ; n° 308817, Rec. ; n° 309161, Rec. ; n° 313518 ; n° 320796, Rec.
• 13 mai 2011
  Assemblée, 13 mai 2011, Mme M’Rida, Mme Delannoy et M. Verzele, Mme Lazare
  n° 316734, Rec. ; n° 317808, Rec. ;n°329290, Rec.
• 28 décembre 2009
  Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers
  n°304802, Rec.
12345678>

• Décisions
• ArianeWeb
• Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière
• Les décisions les plus importantes du Conseil d'État
• Avis
• Études & Publications
• Se procurer les actes du Conseil d’État