Les décisions les plus importantes du Conseil d'État
Elles sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative. Accédez à ceux qui ont marqué l’histoire, présentés ici sous forme d’un résumé sommaire de leur apport à cette jurisprudence.
Vous pouvez retrouver les grands arrêts en texte intégral suivi d’une fiche de jurisprudence (titrage et résumé de l’arrêt) plus développée sur le site Legifrance